Selon la législation de Protection Environnementale en vigueur, les priorités de l’Administration en matière de gestion des déchets visent à:

• Encourager la mise en place de systèmes de collecte sélective de déchets urbains permettant leur recyclage ou d’autres modes de valorisation.
• Développer des campagnes de formation et de sensibilisation ayant pour but d’encourager la participation active à la mise en place de la collecte sélective et de réduire l’usage du conditionnement.
• Établir des mécanismes d’action et promouvoir les infrastructures nécessaires à une bonne gestion des conditionnements et des déchets de conditionnement.
• Soutenir et coordonner la gestion conjointe, par les services municipaux, de la collecte et du traitement des déchets urbains.
• Soutenir le développement technique et la commercialisation de produits de consommation et de prestations de services permettant la réutilisation, réduisant les déchets produits ou minimisant leur impact.
• Encourager la mise en place d’infrastructures de récupération et de valorisation des matières.
• Promouvoir la réutilisation de matériels et de conditionnements de préférence au sein du même cycle de production que le cycle originel.
• Instaurer une politique d’achats publics donnant la priorité aux produits contenant des matières recyclées.

+ d’info sur la législation actuelle

• Loi sur les Déchets.
• Décret de régulation de la gestion des huiles usées Dans la Communauté Autonome du Pays Basque.
• Loi de Responsabilité Environnementale.
• Loi générale de Protection de l’Environnement du Pays Basque (1998).
• Plan National Intégré relatif aux Déchets (PNIR) 2008-2015.
• Décret législatif 1/2001, du 20 juillet, portant approbation du texte refondu de la Loi de l’Eau
• Loi relative aux conditionnements et aux déchets de conditionnement.